La Poste présence postale
Manuali e guide per l'utente per La Poste présence postale. Abbiamo trovato 1 manuali per download gratuiti Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la Présence Postale Territoriale. Ce guide explique la loi de 2005 sur la régulation des activités postales, les décrets d'application, le rôle des CDPPT, le rapport annuel sur l'accessibilité du réseau postal et le fonds de péréquation territoriale.
Caratteristiche principali
- Définition de la mission de service public d'aménagement du territoire.
- Mise en place de Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT) pour concertation locale.
- Financement de la mission grâce à un fonds postal national de péréquation territoriale.
- Normes d’accessibilité pour assurer la présence postale sur le territoire.
pagine: 26 La Poste présence postale Mode d'emploi
Marca: La Poste Dimensione: 2 MB
Lingue: Français
Apri manualeRisposte e domande frequenti
Quelle est la mission de La Poste en matière d'aménagement du territoire ?
La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire national, en complément de ses obligations de service universel.
Qu'est-ce qu'une CDPPT ?
Il s'agit d'une Commission Départementale de Présence Postale Territoriale, une instance de concertation entre La Poste et les élus des territoires.
Comment est financée la mission d'aménagement du territoire ?
Elle est financée par un fonds postal national de péréquation territoriale, alimenté notamment par l'allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie.